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simple serment de fidélité [1 fiche]

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Fiche 1 2013-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Law of Contracts (common law)
OBS

An oath of fealty, from the Latin fidelitas (faithfulness), is a pledge of allegiance of one person to another.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Par serment de fidélité, on entend la promesse que fait un individu ou une collectivité politique de servir loyalement une personne et le pouvoir qu'elle représente, ou un corps politique.

Espagnol

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